En bref
- Sans installateur RGE à la date du devis ET de la facture, vous perdez MaPrimeRénov’ (jusqu’à 5 000 € pour une PAC air/eau, 11 000 € en géothermie), la prime CEE et l’éco-prêt à taux zéro.
- Vérification en 3 étapes : annuaire France Rénov’ avec le SIRET, domaine de qualification « pompe à chaleur » ou « chauffage et eau chaude », date de fin de validité postérieure aux travaux.
- La qualification est attachée à l’entreprise, pas au commercial ni à la marque : un sous-traitant RGE ne suffit pas si le devis est signé avec une société qui ne l’est pas.
- Autres documents à exiger : attestation de capacité fluides frigorigènes, assurance décennale en cours, extrait Kbis de moins de 3 mois.
Le verdict en un paragraphe
Avant de signer un devis de pompe à chaleur ou de chaudière, vérifiez vous-même la qualification RGE de l’entreprise sur l’annuaire officiel France Rénov’, en saisissant son numéro SIRET et non son nom commercial. Contrôlez trois choses : que la qualification couvre bien le domaine de travaux concerné (« pompe à chaleur » pour une PAC air/eau, géothermie ou hybride), qu’elle est valide à la date de la signature et le restera à la date prévue de la facture, et que le SIRET affiché est celui qui figure sur le devis. Cette vérification prend trois minutes et conditionne 5 000 à 11 000 € de MaPrimeRénov’, 2 500 à 5 000 € de prime CEE et l’accès à l’éco-prêt à taux zéro. Un logo imprimé sur un devis ou un site internet n’a aucune valeur.
Pourquoi la vérification est indispensable
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est la condition d’accès à toutes les aides publiques à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, prime CEE Coup de pouce chauffage, éco-prêt à taux zéro et, dans la plupart des cas, aides régionales. La qualification est délivrée pour quatre ans par un organisme accrédité (Qualit’EnR pour QualiPAC, Qualibat, Qualifelec), avec un audit de chantier dans les deux premières années. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de malfaçons ou de défaut de formation.
Le problème est que le mot « RGE » apparaît sur beaucoup de devis sans être vérifié. Trois situations reviennent dans les dossiers refusés : une entreprise dont la qualification a expiré entre le devis et la facture, une société commerciale non qualifiée qui sous-traite la pose à un artisan RGE, et une qualification valide mais dans un autre domaine (isolation ou menuiseries, par exemple) que celui des travaux. Dans les trois cas, l’ANAH refuse la prime et vous ne disposez d’aucun recours contre l’État ; il ne reste que le tribunal contre l’installateur.
La vérification pas à pas
| Étape | Où | Ce que vous contrôlez | Temps |
|---|---|---|---|
| 1. Récupérer le SIRET | Sur le devis (mention obligatoire) | 14 chiffres, identiques sur le devis, le Kbis et l’annuaire | 30 secondes |
| 2. Chercher l’entreprise | Annuaire des professionnels RGE sur france-renov.gouv.fr | Que l’entreprise apparaît sous ce SIRET | 1 minute |
| 3. Lire le domaine de travaux | Fiche de l’entreprise dans l’annuaire | « Pompe à chaleur » (PAC air/eau, géothermie), « Chaudière » (gaz condensation), « Chauffe-eau thermodynamique » | 30 secondes |
| 4. Lire la date de validité | Fiche de l’entreprise | Fin de validité après la date prévue de la facture | 30 secondes |
| 5. Croiser avec le Kbis | Infogreffe ou annuaire-entreprises.data.gouv.fr | Même SIRET, entreprise active, pas de procédure collective | 1 minute |
L’annuaire France Rénov’ est alimenté directement par les organismes de qualification et mis à jour chaque jour. Il remplace les anciens annuaires séparés et constitue la seule référence reconnue par l’ANAH. L’ADEME publie la même liste en données ouvertes, utile pour vérifier l’historique d’une entreprise. Si l’entreprise n’apparaît pas, ne signez pas, quelle que soit l’explication fournie.
Les six pièges à connaître
Le premier piège est le nom commercial. Beaucoup de sociétés exercent sous une enseigne différente de leur raison sociale ; la recherche par nom échoue alors que l’entreprise est bien qualifiée, ou inversement affiche une autre société homonyme qui l’est. Le SIRET lève le doute.
Le deuxième est la sous-traitance. Depuis 2021, la réglementation admet que le sous-traitant soit le titulaire de la qualification RGE, à condition que le devis et la facture mentionnent explicitement son identité et son SIRET. Si une société commerciale signe le devis sans mentionner le sous-traitant RGE, le dossier est refusé.
Le troisième est le domaine de qualification. Un plombier chauffagiste RGE « chaudière gaz » n’est pas RGE « pompe à chaleur ». Pour une PAC air/eau, la qualification doit mentionner les pompes à chaleur (QualiPAC ou Qualibat 5312 et 5322) ; pour une climatisation réversible, aucune qualification RGE n’est requise puisqu’il n’y a pas d’aide, mais l’attestation de capacité fluides frigorigènes reste obligatoire.
Le quatrième est la date. La qualification doit être valide le jour de la signature du devis et le jour de la facture. Une entreprise dont le certificat expire dans deux mois et qui annonce un délai de pose de trois mois vous expose à un refus.
Le cinquième est le logo seul. Les logos RGE, QualiPAC et Qualibat se copient en une seconde ; seule la fiche de l’annuaire fait foi. Demandez le certificat de qualification au format PDF et comparez le numéro avec l’annuaire.
Le sixième est le démarchage. Une entreprise qui vous appelle sans sollicitation enfreint la loi du 24 juillet 2020, qui interdit le démarchage téléphonique en rénovation énergétique. Les organismes de qualification retirent le RGE aux entreprises condamnées sur ce fondement, mais avec plusieurs mois de décalage.
Les autres documents à exiger
Le RGE ne suffit pas à juger un installateur. Pour une PAC ou une climatisation, l’entreprise doit détenir une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé et consultable dans le registre tenu par l’ADEME ; sans elle, la mise en service est illégale et la machine n’est pas garantie. Notre guide sur l’attestation de capacité fluides frigorigènes explique comment la lire.
L’assurance de responsabilité civile décennale doit couvrir l’activité « pompe à chaleur » ou « génie climatique » ; demandez l’attestation en cours de validité, qui mentionne les activités garanties. Un extrait Kbis de moins de trois mois confirme que l’entreprise existe et n’est pas en liquidation. Enfin, une entreprise créée depuis moins de deux ans peut être tout à fait sérieuse, mais la garantie décennale sur une société récente vaut ce que vaut sa pérennité.
| Document | Qui le délivre | Où le vérifier | Durée de validité |
|---|---|---|---|
| Qualification RGE (QualiPAC, Qualibat) | Qualit’EnR, Qualibat, Qualifelec | Annuaire France Rénov’ | 4 ans, audit dans les 2 ans |
| Attestation de capacité fluides frigorigènes | Organisme agréé (Afnor Certification, Bureau Veritas, etc.) | Registre ADEME | 5 ans |
| Assurance décennale | Assureur | Attestation nominative, appel à l’assureur si doute | 1 an, renouvelée |
| Extrait Kbis | Greffe du tribunal de commerce | Infogreffe, annuaire des entreprises | 3 mois |
Ce que coûte une erreur
Un ménage modeste qui installe une PAC air/eau à 13 000 € avec une entreprise non RGE perd 4 000 € de MaPrimeRénov’ et 5 000 € de prime CEE, soit 9 000 €. Le prix de la pose, lui, ne change pas : les devis des installateurs non qualifiés sont rarement moins chers de plus de 5 à 10 %. Au total, l’économie apparente de 1 000 € sur le devis se traduit par une perte nette de 8 000 €. Pour comprendre à quoi vous avez droit avant de comparer, utilisez le simulateur d’aides et lisez notre guide MaPrimeRénov’ pompe à chaleur 2026.
Comment nous vérifions les installateurs
Les entreprises référencées sur ClimVérifié sont contrôlées sur l’annuaire France Rénov’ avec leur SIRET, sur le registre ADEME des attestations de capacité et sur le registre du commerce, puis revérifiées à chaque échéance de qualification. Cette vérification ne remplace pas la vôtre : un certificat peut être retiré entre deux contrôles, et seule la consultation de l’annuaire le jour de la signature vous protège. Une mise en relation avec plusieurs installateurs vérifiés permet surtout de comparer des devis établis sur les mêmes bases.
Que faire si vous avez déjà signé
Si vous découvrez après signature que l’entreprise n’est pas RGE, deux délais vous protègent. Pour un contrat signé à domicile ou à distance, le droit de rétractation de 14 jours court à partir de la signature ; une lettre recommandée suffit, sans justification, et tout acompte doit être remboursé sous 14 jours. Passé ce délai, si le devis ou les documents commerciaux mentionnent le label RGE alors que l’entreprise ne l’a pas, il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse : vous pouvez demander l’annulation du contrat et saisir la DGCCRF via SignalConso, puis le tribunal judiciaire si l’entreprise refuse. Si le devis ne mentionne rien et que vous avez simplement supposé le RGE, le recours est plus difficile ; il reste la négociation d’une remise équivalente aux aides perdues, rarement acceptée. Si les travaux ne sont pas commencés et que l’entreprise annonce une qualification « en cours », attendez qu’elle figure dans l’annuaire avant de signer ou de laisser démarrer : une qualification obtenue après la date du devis ne rattrape pas le dossier. Dans tous les cas, ne versez jamais plus de 30 % d’acompte avant la vérification.
Notre méthode
Procédure établie à partir des règles d’éligibilité publiées par l’ANAH et France Rénov’ en vigueur en novembre 2026, du cahier des charges des qualifications QualiPAC et Qualibat, et de la réglementation sur la sous-traitance RGE. Causes de refus relevées sur des dossiers MaPrimeRénov’ de particuliers suivis en 2026. Nous actualisons l’article à chaque évolution des conditions d’éligibilité.
Passer à l’action
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Service ClimVérifié, assistant automatique, appel enregistré.
Questions fréquentes
- Où vérifier qu’un installateur est RGE ?
- Sur l’annuaire des professionnels RGE du site france-renov.gouv.fr, en recherchant par numéro SIRET plutôt que par nom. La fiche affiche les domaines de travaux couverts et la date de fin de validité. L’ADEME publie la même liste en données ouvertes.
- Un logo RGE sur le devis suffit-il ?
- Non. Le logo n’a aucune valeur juridique et se copie facilement. Seule la présence de l’entreprise dans l’annuaire officiel, avec le bon SIRET, le bon domaine et une date de validité couvrant les travaux, garantit l’accès aux aides.
- Que se passe-t-il si l’installateur perd son RGE pendant les travaux ?
- La qualification doit être valide à la date du devis et à celle de la facture. Si elle expire entre les deux, l’ANAH refuse MaPrimeRénov’ et le fournisseur d’énergie refuse la prime CEE, soit 5 000 à 10 000 € perdus sans recours contre l’État.
- Un sous-traitant RGE suffit-il pour obtenir les aides ?
- Oui, à condition que le devis et la facture signés avec l’entreprise principale mentionnent explicitement le nom et le SIRET du sous-traitant RGE qui réalise les travaux. Sans cette mention, le dossier est refusé.
- Faut-il un installateur RGE pour une climatisation réversible ?
- Non, car il n’existe aucune aide publique sur la PAC air/air. En revanche, l’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes est obligatoire pour toute mise en service, et l’assurance décennale reste indispensable.
Notre méthode
Prix relevés sur des devis et des grilles publiques d’installateurs, barèmes d’aides repris des textes officiels à la date de publication, puis relus par la rédaction ClimVérifié. Nous mettons l’article à jour quand un barème change. Aucun contenu sponsorisé : les entreprises référencées ne paient pas pour apparaître dans le guide.